Conditions générales de vente
Article 1 : Identité du fournisseur
Les produits disponibles sur le site http://www.petitgibus.com
sont fournis par les Editions Gibus.
Adresse du siège social :
29 rue du Vigneau – 44115 BASSE GOULAINE
Téléphone : 02 40 63 19 99
Fax : 02 51 78 87 56
Email : tb@petitgibus.fr
Article 2 : Prix des produits
Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC) frais de livraison inclus. Ceux-ci étant calculés en fonction du nombre d’exemplaires commandés, basé sur le tarif de la Poste et précisé sur la confirmation de commande.
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Les Editions Gibus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l’importateur du ou des produits commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Le transfert de propriété s’effectue à la date du complet paiement du prix par le client.
Article 3 : Passation de la commande
La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site, par voie postale ou par fax via l’envoi du bulletin d’abonnement.
La passation d’une commande en ligne nécessite que le client dispose d’une boîte à lettre électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement.
Les Editions Gibus adressent au client la confirmation de sa commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique à l’adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande. Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
- l’e-mail du fournisseur,
- les caractéristiques essentielles du produit commandé,
- les modalités de paiement (annuel ou à parution),
- les informations données par le client
Article 4 : Abonnement
Tous les abonnements se font en années scolaires (de septembre à juin). Ils commencent à courir au jour de l’enregistrement de la commande, sont consentis pour une durée à courir jusqu’au 31 juin de l’année en cours. Afin d’éviter toute discontinuité dans le service des publications les abonnements se renouvellent par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation écrite par lettre recommandée, par mail ou par téléphone auprès des Editions Gibus. Le courrier de demande de résiliation d’abonnement devra être adressé à l’adresse suivante :
Editions Gibus
29 rue du Vigneau – 44115 BASSE GOULAINE
A défaut de résiliation, l’abonnement sera tacitement reconduit pour une période d’une année scolaire (septembre à juin).
Le signataire du formulaire d’abonnement engage la société désignée le cas échéant comme devant effectuer les règlements, laquelle déclare être dûment habilité à cet effet. L’abonné s’engage à informer le service commercial de l’Editeur de toute modification des informations communiquées lors de sa demande d’abonnement, notamment des coordonnées de facturation, des modifications éventuelles du nombre d’exemplaires.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de :
Editions Gibus – 29 rue du Vigneau – 44115 BASSE GOULAINE
Le paiement s’effectue par virement :
Titulaire du compte : Editions Gibus
Domiciliation : CIC Nantes Ouest Beauséjour
IBAN : FR76 3004 7140 2100 0215 2680 154
BIC : CMCIFRPP
Article 6 : Service clientèle
Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question.
Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale, voire votre numéro d’abonné (pour les abonnements magazines) nous seront utiles pour retrouver votre commande.
Téléphone : 02 40 63 19 99
E-mail : tb@petitgibus.fr
Article 7 : droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle des Editions Gibus, par les moyens suivants :
Téléphone : 02 40 63 19 99
E-mail : tb@petitgibus.fr
Courrier : Editions Gibus – 29 rue du Vigneau – 44115 BASSE GOULAINE
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le site ou les ouvrages sont la propriété exclusive des Editions Gibus.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
